Mis à jour : 27/01/2026
Le Système d’Information de l’iNventaire du Patrimoine Naturel (SINP) définit les données sensibles comme les données, visées à l’article L. 124-4 §2 du Code de l’environnement, dont la consultation ou la communication porte atteinte à la protection de l’environnement. En matière d’information sur l’environnement, la règle est la diffusion. Le principe de précaution est interprété dans le sens de la diffusion, à savoir faire connaître où sont les éléments remarquables pour qu’ils soient pris en compte dans les aménagements et autres activités, plutôt que détruits par méconnaissance. Les exceptions sont à justifier et c’est ce qu’on appelle les « données sensibles ».
Le protocole national du SINP prévoit que les données élémentaires d’échange (DEE) estampillées « sensibles » soient uniquement accessibles aux autorités publiques, contrairement aux autres données élémentaires d’échange qui sont accessibles à tous. D’où l’idée d’un référentiel des données sensibles dont l’objectif est de fixer un seuil minimal en deçà duquel les données ne doivent pas être diffusées à leur maximum de précision.
Le référentiel de sensibilité francilien a été validé par le Conseil scientifique du patrimoine naturel (CSRPN) le 23 janvier 2025 et est en cours de validation par le Muséum national d’Histoire naturelle. Il concerne actuellement 66 espèces.