ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par l'Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France (ARB îdF), département biodiversité de L'Institut Paris Region.

Responsable de la publication : Monsieur Fouad AWADA, Directeur général de L'Institut Paris Region..
Développement : Michel MÉDIC et Mustapha TAQARORT, sur la base de la solution GeoNature développé par le Parc national des Ecrins. Plateforme Cettia îdF en consultation : Thierry ROY (Cettia).

Hébergement : L'Institut Paris Region.

L'ARB îdF est un département de L'Institut Paris Region. Les informations ci-après relatives à la protection des données dans le cadre de la consultation du site internet de l'ARB îdF s'entendent donc sous la responsabilité juridique de L'Institut Paris Region.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES DE L'Institut Paris Region

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à l’intégrité de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, nous traitons et utilisons vos données dans le respect du consentement que vous nous avez donné, et conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Les informations relatives à la protection des données à caractère personnel décrites dans les paragraphes ci-après expliquent comment L'Institut Paris Region collecte, traite et utilise les données à caractère personnel de ses contacts. 

  • Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

En application du Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région d’Île-de-France, 15 rue Falguière, 75740 Paris cedex 15, Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 2 août 1960 identifiée sous le numéro SIRET 849 810 155 00010 (ci-après dénommée « L'Institut Paris Region. » et/ou « nous »), est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

  • Dans quels cas L'Institut Paris Region collecte-t-il et utilise-t-il des données à caractère personnel ?

L'Institut Paris Region collecte et traite vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :
- Lorsque vous nous contactez directement (par le biais de notre site Internet par exemple) pour des questions concernant nos publications, nos colloques, nos formations ou autres ;
- Lorsque vous vous abonnez à nos lettres d’information.

  • Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Voici les catégories de données à caractère personnel susceptibles d'être collectées à travers les différents services et canaux de contact décrits dans les informations relatives à la protection des données :
- Coordonnées : Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Autres données à caractère personnel : Informations que vous avez fournies concernant, par exemple,  votre date de naissance, votre formation, la composition de votre foyer ou votre situation professionnelle.
- Utilisation de sites Internet et communications : Informations concernant votre utilisation de nos sites Internet ainsi que les données recueillies à l'aide de cookies et d'autres technologies de suivi. Des informations supplémentaires à ce sujet sont disponibles dans notre politique de cookies.

  • Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données collectées sont traitées à des fins de communication, d’inscription à nos colloques et séances de formation.

  • Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons plusieurs mesures de sécurité telles que des outils de chiffrement et d'authentification pour protéger et préserver la sécurité, l'intégrité et la disponibilité de vos données.
Même s'il est impossible de garantir une sécurité absolue contre un accès non autorisé lors d'un transfert de données sur Internet ou sur un site Internet, nous faisons tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données en mettant en œuvre des mesures de sécurité physique, électronique. Nous appliquons, entre autres, les mesures suivantes :
- Critères stricts pour autoriser l'accès à vos données et exclusivement aux fins prévues.
- Protection par pare-feu des systèmes informatiques pour les protéger contre les accès non autorisés.
- Contrôle permanent des accès aux systèmes informatiques pour détecter et prévenir l'utilisation abusive des données à caractère personnel.
Si vous avez reçu un mot de passe de notre part ou si vous en avez vous-même choisi un pour accéder à certains espaces de notre site Internet ou portail SIG que nous proposons, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe et du respect de toutes les autres procédures de sécurité dont nous vous informons. Nous vous demandons en particulier de ne jamais divulguer votre mot de passe.

  • Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément à l'article 17 du Règlement général européen sur la protection des données, nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.

  • Vos droits en lien avec la protection de vos données à caractère personnel ? 

En application du RGPD vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données (RGPD - Art. 15) : Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel enregistrées par nous. Cette information comprend, les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquels nous les traitons. Vous pouvez recevoir à la demande une copie gratuite de vos données. 
- Droit de rectification (RGPD - Art. 16) : Vous pouvez demander à L'Institut Paris Region la rectification des données à caractère personnel vous concernant. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les informations dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, en fonction de leur mise à jour et avec pertinence sur la base de l'information la plus à jour dont nous disposons.
- Droit à l'oubli (RGPD - Art. 17) : Vous pouvez demander l'effacement de vos données dès lors que les conditions préalables légales sont satisfaites.
Délais de réponse suite à l’exercice des droits visés ci-dessus : Nous mettons tout en œuvre pour répondre à toute demande dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande et au nombre de demandes. 

  • Comment nous contacter au sujet de vos données personnelles ? 

Pour toute question sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter par e-mail le Délégué de la Protection des Données à caractère personnel à l'adresse dpo@institutparisregion.fr ou utiliser notre formulaire de contact.

ARTICLE 3 - COOKIES

Veuillez noter que des cookies tiers pourraient avoir été enregistrés dans votre dispositif avant que vous ne réalisiez cette opération. Pour des raisons techniques, nous ne sommes pas en mesure de supprimer ces cookies, mais votre navigateur vous permettra de les supprimer vous-même en vous rendant dans les paramètres de confidentialité.

  • Qu'est-ce qu'un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier de texte qui enregistre des paramètres Internet. Pratiquement tous les sites Internet utilisent la technologie des cookies. Le cookie est téléchargé par votre navigateur Internet la première fois que vous visitez un site Internet. Lors de votre prochaine visite sur ce site Internet depuis le même dispositif, le cookie et les informations qu'il contient sont soit renvoyés au site Internet initial (cookie de première partie) soit envoyés dans un autre site Internet auquel ils appartiennent (cookie tiers). De cette façon, le site Internet peut détecter qu'il a déjà été ouvert avec ce navigateur et, dans certains cas, il modifiera le contenu affiché en conséquence.
Certains cookies sont extrêmement utiles étant donné qu'ils peuvent améliorer votre expérience utilisateur lorsque vous retournez sur un site Internet que vous avez déjà visité. Si vous utilisez le même dispositif et le même navigateur que lors de votre visite antérieure, les cookies vont se souvenir de vos préférences, sauront comment vous utilisez le site Internet et modifieront le contenu qui est affiché pour vous de façon à ce qu'il soit mieux adapté à vos intérêts et à vos besoins personnels.

  • Les cookies de ce site qui ne requièrent pas votre consentement 

Les cookies qui sont essentiels, connus aussi sous le nom de cookies « strictement nécessaires », activent des fonctions sans lesquelles vous ne pourriez pas utiliser ce site Internet tel qu'il est conçu. Ils sont uniquement enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le site Internet ou pendant  une session maximum. De plus, un cookie de ce type est utilisé pour enregistrer votre sélection en ce qui concerne l'utilisation des cookies sur notre site Internet. Légalement, votre consentement n'est pas nécessaire pour l'utilisation des cookies strictement nécessaires.

  • Les cookies de ce site qui requièrent votre consentement

Les cookies qui, d'un point de vue strictement légal, ne sont pas absolument essentiels pour utiliser ce site Internet comme prévu, mais qui remplissent néanmoins des fonctions importantes. Sans ces cookies, des fonctions qui facilitent l'utilisation de notre site Internet ne sont plus disponibles. L'Institut Paris Region a incorporé dans son site Internet des contenus qui appartiennent à des tierces parties. Les fournisseurs tiers peuvent théoriquement placer des cookies pendant que vous visitez le site Internet de L'Institut Paris Region. et, ce-faisant, ils peuvent obtenir des informations sur le fait que vous avez visité un site internet de L'Institut Paris Region. Veuillez consulter les sites Internet appartenant à ces fournisseurs tiers si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur la façon dont ils utilisent les cookies.
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ARTICLE 4 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire contact de ce site, ou par voie postale à :

L'Institut Paris Region.
Département "Biodiversité"
15 rue Falguière
75740 PARIS CEDEX 15 

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

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